Propriété intellectuelle (PI), informatique et confidentialité

Les droits de propriété intellectuelle (PI) protègent les « créations de l’esprit » et accordent à leur titulaire des droits exclusifs. Cela signifie que le titulaire peut s’opposer à une violation de ses droits exclusifs.

Quelques exemples tirés de la pratique : La société Adidas peut-elle s’opposer à ce qu’un tiers utilise deux ou quatre bandes sur la base de sa marque à trois bandes ? Comment retirer le plus rapidement possible les produits contrefaits du marché ? Quelle est la responsabilité des intermédiaires de l’Internet en cas d’infraction ? Dans quelles circonstances l’importation parallèle est-elle autorisée ? Qu’est-ce qu’un secret commercial et quand mérite-t-il d’être protégé ? Puis-je effectuer une perquisition chez un concurrent pour recueillir des preuves de contrefaçon et, si nécessaire, saisir des produits contrefaits ?

HBSV n’engage pas seulement des procédures devant les tribunaux belges, mais aussi devant les tribunaux administratifs tels que l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) ou l’Office de la Propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO). Jusqu’à la Cour de justice à Luxembourg si nécessaire.  Étant donné que de nombreux litiges sont transfrontaliers, les clients belges sont également régulièrement assistés à l’étranger.  À cet effet, nous pouvons nous appuyer sur un réseau international fiable de correspondants. Inversement, nous intervenons également pour des clients étrangers en Belgique.

De nombreux contrats comportent également des éléments relatifs à la PI. Pensons par exemple aux contrats de distribution, d’agence commerciale et de franchising, les licences, des contrats de R&D, les contrats d’édition, les contrats IT, les contrats de traitement… Tant dans l’établissement de ces contrats que dans les litiges concernant leur résiliation, nous pouvons prêter assistance.

En principe, chaque secteur d’activité doit faire face à la propriété intellectuelle, mais les secteurs créatifs et innovants plus que d’autres : la mode et le design, l’alimentation et les boissons, les produits de grande consommation, les médias, les divertissements, les sciences de la vie, les sports, TIC et Internet,…

• Marques
• Dénominations commerciales
• Noms de domaine
• Droits d’auteur (également numériques)
• Modèles
• Imitation servile
• Brevets
• Secrets commerciaux et savoir-faire
• Obtentions végétales
• Bases de données
• Informatique
• Internet
• Médias
• Protection des données
• Droits de portrait
• Concurrence illégale
• Importations parallèles
• Saisie en matière de contrefaçon
• Sosies
• Publicité
• Intermédiaires Internet