Droit des sociétés et des associations

Le paysage des entreprises a été profondément redessiné et réformé en 2019.
Ainsi, le nouveau Code des sociétés considère toutes les sociétés, associations et fondations comme des « entreprises ».

Sur les 17 formes de sociétés d'origine, 4 subsistent (la SRL, la SA, la SC et la société simple).

Vous souhaitez savoir ce que cette nouvelle législation signifie pour vous en tant qu'entreprise ? Contactez HBSV Advocaten, et nous vous guiderons à travers tous ces changements.

En outre, notre bureau assiste votre entreprise dans toutes sortes de questions telles que les rachats et les fusions, les scissions, l'acquisition d'actifs et de fonds de commerce, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les contrats de gestion, les conventions d'actionnaires, la gouvernance d'entreprise et divers litiges d'entreprise.

  • Administrateur
  • Administrateur unique
  • Capacité initiale
  • Dividende
  • Fusion / Absorption / Scission
  • Procédure d'alerte
  • Responsabilité
  • Siège statutaire
  • Société anonyme
  • Société à responsabilité limitée
  • Société coopérative
  • Société simple
  • Status
  • Transfert d'actions
  • Etc.

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